La clause dite « de compétence générale », permet à un élu d’une collectivité locale de s’emparer d’un sujet quelconque pourvu qu’il réponde à un « intérêt général ».
Difficile, pour un élu, de résister à l’aubaine qui l’autorise ainsi à justifier, au frais du contribuable, une dépense dont « l’intérêt général » auto-proclamé ressemble furieusement à une politique électoraliste et clientéliste.
La clause de compétence générale a donc été à l’origine d’une véritable explosion des budgets des collectivités territoriales, au point d’émouvoir nos gouvernants qui, (une fois n’est pas coutume), ont décidé de juguler l’hémorragie au moyen d’un projet de loi de réforme des collectivités territoriales adopté en décembre 2010.
Difficile pour autant d’aller à l’encontre des intérêts des élus locaux, qui n’ont pas manqué de monnayer leur soutien au gouvernement.
On va donc procéder à un aménagement de la clause de compétence générale plus qu’à sa suppression :
La loi prévoit en effet que les conseils généraux et régionaux sont désormais dotés de « compétences exclusives ». Ils perdent donc la clause de compétence générale mais les exceptions d’ores et déjà prévues pourraient rendre le principe beaucoup moins effectif :
Régions et départements conserveront une capacité d’initiative, dans les domaines non couverts par la loi et prévoit des formes de compétence partagée.
Les financements croisés seront possibles pour des projets dits d’envergure, ou pour motif de solidarité ou d’aménagement du territoire.

Faisons confiance à nos élus locaux pour savoir interpréter ces dispositions de manière extensive.
On est loin de nos propositions en vue d’une maitrise de nos impôts:
Impôt spécifique et compétence exclusive pour chaque collectivité, interdiction des financements croisés, suppression des mécanismes de péréquation, mandat unique pour chaque élu et, parce qu’il ne faut laisser à personne le droit de décider à notre place, référendum d’initiative populaire.