Emmanuel Sala 2011

votre candidat aux élections cantonales


clause de « compétence générale » et explosion des dépenses

La clause dite « de compétence générale », permet à un élu d’une collectivité locale de s’emparer d’un sujet quelconque pourvu qu’il réponde à un « intérêt général ».
Difficile, pour un élu, de résister à l’aubaine qui l’autorise ainsi à justifier, au frais du contribuable, une dépense dont « l’intérêt général » auto-proclamé ressemble furieusement à une politique électoraliste et clientéliste.
La clause de compétence générale a donc été à l’origine d’une véritable explosion des budgets des collectivités territoriales, au point d’émouvoir nos gouvernants qui, (une fois n’est pas coutume), ont décidé de juguler l’hémorragie au moyen d’un projet de loi de réforme des collectivités territoriales adopté en décembre 2010.
Difficile pour autant d’aller à l’encontre des intérêts des élus locaux, qui n’ont pas manqué de monnayer leur soutien au gouvernement.
On va donc procéder à un aménagement de la clause de compétence générale plus qu’à sa suppression :
La loi prévoit en effet que les conseils généraux et régionaux sont désormais dotés de « compétences exclusives ». Ils perdent donc la clause de compétence générale mais les exceptions d’ores et déjà prévues pourraient rendre le principe beaucoup moins effectif :
Régions et départements conserveront une capacité d’initiative, dans les domaines non couverts par la loi et prévoit des formes de compétence partagée.
Les financements croisés seront possibles pour des projets dits d’envergure, ou pour motif de solidarité ou d’aménagement du territoire.

Faisons confiance à nos élus locaux pour savoir interpréter ces dispositions de manière extensive.
On est loin de nos propositions en vue d’une maitrise de nos impôts:
Impôt spécifique et compétence exclusive pour chaque collectivité, interdiction des financements croisés, suppression des mécanismes de péréquation, mandat unique pour chaque élu et, parce qu’il ne faut laisser à personne le droit de décider à notre place, référendum d’initiative populaire.

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ils ont dit

«je ne serai pas candidat à la présidence du conseil général, no estare candidato, Ich werde kein kandidat».  Jean Sarkozy dans un «mail ironique», selon Europe 1, à Patrick Devedjian qui annonçait la candidature de celui-ci à la présidence du conseil Général des Hauts de Seine.

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ils ont dit

«Vous chassez sur une chasse royale sans autorisation »,

Patrick Devedjian à Jean-Christophe Fromantin, maire de Neuilly, candidat aux élections cantonales.

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La Loi sur les « Sociétés Publiques Locales » va avoir des effets dévastateurs

communiqué de Christian  Julienne, président de Héritage & Progrès.

Le lobby des Sociétés d’Economies Mixtes (Sem) est d’autant plus puissant qu’il regroupe la grande majorité du monde politique, les 1000 SEM existantes étant filiales des départements, municipalités et autres agences publiques.
Ce lobby a fait voter très discrètement par le Sénat et l’Assemblée Nationale une proposition de loi qui a pour but de favoriser le développement des Sociétés Publiques Locales (SPL) pour réaliser des opérations d’aménagements, de constructions, de créations et d’exploitations de services publics. Cette proposition de loi a pour objectif d’éliminer les procédures d’appel d’offres, de publicités et de mise en concurrence entre ces sociétés et les collectivités publiques qui en sont les actionnaires.
Les conséquences économiques de cette Loi sont considérables : toutes les grandes villes, les départements et autres vont être naturellement tentés de créer ces sociétés publiques locales pour y mettre les vices-présidents, adjoints, chefs de service et autres amis politiques heureux de devenir entrepreneurs avec l’argent des contribuables et sans se soumettre à la concurrence.
Cette Loi bafoue un certain nombre de règles juridiques fondamentales :
· la liberté d’entreprise : plusieurs textes de lois et une jurisprudence constante soulignent que les interventions économiques des collectivités territoriales ne doivent pas entraver le libre jeu de la concurrence ;
· le principe d’égalité devant la loi et le principe de non-discrimination ;
· le principe de la mise en concurrence des prestataires et des prestations ;
· la séparation de l’ordonnateur et du payeur.
En outre, le texte lui-même constitue un véritable appel au délit de favoritisme, à la prise illégale d’intérêts et à l’abus de bien social… Le tout avec des fonds publics.
Cette Loi prétend s’inspirer d’une règle européenne permettant une grande liberté pour les services publics locaux rendus par des services municipaux (dits in house). En fait, elle contredit au contraire toute une série de textes, de pratiques et maintenant de jurisprudences européennes.
Qu’une majorité parlementaire et un gouvernement dits de Droite votent ou, au moins laissent passer un texte élaboré et porté par les groupes parlementaires socialistes et communistes, est déjà stupéfiant. Que ce texte aboutisse à supprimer la concurrence dans le très vaste secteur des collectivités locales et des agences et services qui y sont rattachés, on reste confondu.
Après le projet de loi Grenelle II – difficile en sortant du Sénat, illisible en sortant des commissions de l’Assemblée Nationale – voici un projet de loi SPL (Services Publics Locaux) qui repose la question : Le Gouvernement tient-il vraiment encore un cap économique et politique et lequel ?
Christian Julienne Président d’Héritage&Progrès

Fondateur (1982) de la « Fondation pour la gestion des Villes et des Collectivités Territoriales ». Le 20 avril 2010

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quelles-sont les compétences du conseil Général ?

Le Conseil Général est l’institution en charge des affaires du département. L’essentiel de ses compétences résulte des lois de décentralisation, qui leur attribuent des missions spécifiques, lesquelles correspondent aux principaux postes du budget dans les domaines de :

* l’action sociale qui constitue le poste principal.

* la construction, de l’entretien et du fonctionnement des collèges publics
* du transport scolaire et des transports publics routiers sur le territoire départemental
* la construction et de l’entretien des routes départementales
* du développement économique et l’attractivité du territoire
* la participation aux services départementaux de secours et d’incendie

Par delà ses compétences obligatoires, le Conseil Général peut, en outre, sous certaines conditions, se saisir de toute affaire concernant le département.

Les recettes

* La moitié des recettes sont constituées des transferts et concours de l’État

* Quatre taxes directes locales: taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle, cette dernière étant remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET) laquelle comprend les contributions versées par les entreprises, basée sur le foncier et la valeur ajoutée.
* l’emprunt, exclusivement affecté aux nouveaux investissements.

Le conseil général

Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. La circonscription électorale est le canton, qui est une subdivision du département.

Le canton de Chaville est composé des communes de Chaville, Vaucresson, Marne-la-Coquette, et Ville d’Avray.

Élu pour trois ans par le Conseil général, le Président représente l’organe exécutif du département. L’assemblée départementale rassemble l’ensemble des conseillers généraux, elle est l’organe délibératif du département.

L’administration départementale se compose des agents agissant dans de nombreux domaines de compétences.

Réforme de l’organisation territoriale

Un projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux voté le 16 septembre 2010 prévoit, notamment le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux à partir de mars 2014, date à laquelle les élus en 2011 devront se représenter. 

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nous soutenons les candidats

Florence Villedey, candidate indépendante à Courbevoie.

Gaëtan DE LAMBILLY, Indépendant, canton de Bourg-la-Reine/Antony-Nord, conseiller municipal de Bourg-la-Reine

Denis BUTAYE, Divers Droite, canton de Colombes Nord, Ancien Conseiller Municipal de Colombes

Arnaud de COURSON, divers droite, canton de Levallois-Sud,

Jean-Christophe Fromantin , maire, chef d’entreprise, marathonien, sans étiquette, canton de Neuilly-Nord

Ralph Bohbot, candidat libre et indépendant, canton de Asnières-Nord.

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Le délire des impôts locaux

extrait d’un article du Point du 03/09/2010

les élus locaux ont-ils perdu la raison ? En pleine crise économique, alors que le chômage bondit, que l’Etat diminue l’impôt sur le revenu des Français les plus modestes pour soutenir la consommation, que les députés renoncent à taxer les niches fiscales de peur de compromettre le moindre sursaut d’activité, les maires et conseillers généraux augmentent les impôts locaux. « C’est la plus forte hausse enregistrée depuis dix ans », relève Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales : + 20 % pour les départements, +36 % pour les régions.

Le mouvement de hausse est général. Que les élus appartiennent à la majorité ou à l’opposition !

Tout l’art d’un bon élu réside en effet dans la gestion du calendrier. Les Français ayant, paraît-il, la mémoire courte, il faut savoir augmenter les impôts en début de mandature et les stabiliser, mieux, les diminuer, les deux années qui précèdent la réélection. On préfère justifier cette pratique par l’état des finances du prédécesseur, surtout s’il était d’une couleur politique différente.

Les transferts de charges en accusation

Pour se justifier, les élus mettent en avant les transferts réguliers de charges assumées jusqu’alors par l’Etat : personnel et dépenses sociales (RMI, allocation personnes âgées…). Mais l’argument est discutable : « L’Etat compense intégralement ces transferts », affirme Eric Woerth. « C’est un engagement inscrit dans la Constitution, contrôlé par une commission d’élus. » Quand ce n’était pas le cas, on pouvait tricher. Ainsi, le gouvernement de Lionel Jospin a transféré aux départements l’aide aux personnes âgées en ne les compensant qu’en partie. Aujourd’hui, ce n’est plus possible.

Invraisemblables gaspillages

Alors, qui ment ? Le ministre ou les élus ? La vérité, c’est que, avec la crise, qui ne date pas de 2008, les communes, lâchées par l’Etat, interviennent de plus en plus pour limiter la casse sociale.
Les élus sont prompts à jouer sur la corde sensible. On les entend moins cependant sur la poursuite d’invraisemblables gaspillages (voir encadré) . Rien non plus sur les dérapages des effectifs, quand l’Etat, lui, tente de réduire le nombre de fonctionnaires. Et que dire des doublons ? « Les causes profondes du dérapage résident dans le mille-feuille des collectivités territoriales », explique Courson. A la commune, au département et à la région sont venus s’ajouter les syndicats de communes, les communautés urbaines… Des créations qui, loin de faire des économies, se traduisent finalement par une inflation de dépenses pas toujours justifiées et un chevauchement d’impôts. « Chaque collectivité mène, sans forcément consulter les autres, sa propre action en faveur du développement du tourisme, de l’économie…», explique le député du MoDem.Un empilement source de gabegie.

Plus pervers encore, augmenter les dépenses rapporte plus de voix que les hausses d’impôts n’en font perdre. Car les dépenses profitent à tous, alors que les impôts ne sont payés plein pot que par une grosse moitié de la population. Surtout, l’Etat compense le manque à gagner causé par les dégrèvements, exonérations, abattements accordés au contribuable. Un système qui déresponsabilise les élus.

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la voiture n’est pas l’ennemie !

Notre Conseil Général n’est pas favorable à l’utilisation de la voiture: sous la pression des élus verts qui en font une question idéologique, l’automobile est considérée, à tort, comme le principal responsable de nos pollutions.

Afin d’utiliser au mieux l’infrastructure auto-routière, nous préconisons la modification de la réglementation afin:

  • de supprimer le monopole des taxis de banlieue, le déploiement d’un service de taxis collectifs entre points fixes s’arrêtant à la demande, des bus express doublant les lignes omnibus…
  • La facilitation du covoiturage autorisant, par exemple les voitures qui ont fait le plein de passagers à utiliser les voies express, le développement du transport fluvial, l’ouverture d’un système d’information et de réservation multi-opérateurs sur Internet et sur téléphone portable.
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Pour un référendum sur une vraie réforme des collectivités locales

Pour un référendum sur une vraie réforme des collectivités locales

Extrait de l’étude réalisée par Alain Mathieu, président de Contribuables Associés

Les collectivités locales saignent les contribuables : le montant des impôts locaux a été multiplié par 6,9 depuis 1982 alors que le PIB était multiplié par 3,4. Les gaspillages de dépenses locales prolifèrent.

Ils sont dus notamment à la « culture de la dépense » des élus. Simplifier les structures, clarifier les compétences, spécialiser les impôts, sont les conditions nécessaires de la maîtrise des dépenses locales, et donc de l’attractivité et de la prospérité de notre pays. Une telle réforme porterait atteinte au pouvoir et à la rémunération de nombreux élus locaux, dont font partie 80 % des parlementaires. Ils n’en veulent donc pas. Seul un référendum pourra contourner cet obstacle : notre sondage Ifop-Le Cri du contribuable montre que 88 % des Français sont favorables à sa tenue, et que 77 % d’entre eux voteraient oui pour qu’à chaque échelon territorial (commune, département, région) correspondent des compétences et un impôt spécifiques. « Les Français attendent une réforme profonde de notre organisation locale » a dit le président de la République. Contribuables Associés en démontre le seul chemin réaliste.

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Les fonds de pension interdits aux Français mais pas aux élus locaux

Article rédigé par Nicolas Lecaussin de l’IREF

A l’image des fonctionnaires qui ont leur fonds de pension par capitalisation (la PREFON – Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique, le RAFP – Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) et de nos sénateurs qui ont une retraite gérée par capitalisation, les élus locaux ont leur fonds de pension par capitalisation (avec sortie en rente): le FONPEL.
Une politique de placements…ultralibérale
La politique de placements du FONPEL est décidée par une Commission de gestion financière qui réunit chaque semestre les organismes membres (AGF, AXA, CNP). Malgré la crise, le montant de la part des actions dans les placements a augmenté passant de 16.9 % fin 2007 à 19.6 % fin 2008.
Le Rapport d’activité du FONPEL nous avertit que le fonds de pension privilégie « la sécurité et le long terme ». C’est exactement la caractéristique de la retraite par capitalisation. Les provisions réglementaires sont constituées à hauteur de 208 millions d’euros et sont supérieures à la valeur des engagements du régime. Ce qu’on appelle un complément de retraite assuré.
Les contribuables paient pour la retraite par capitalisation des élus
Les élus adhérents à ce fonds de pension versent une cotisation qui ne doit pas dépasser 10 % de leur indemnité. La collectivité locale double la mise en contribuant avec le même montant. Ce qui veut dire que le contribuable paie pour la retraite par capitalisation des élus locaux ! Une fois à la retraite, la pension versée par le fonds est fortement défiscalisée (jusqu’à 70 %).

Comme les sénateurs et les fonctionnaires, les élus locaux ont compris l’intérêt des fonds de pension et de la retraite par capitalisation. Pourquoi les interdisent-ils aux autres Français ?

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Des moyens de transport au service des Franciliens

Les questions de transport ne font pas partie des attributions du Conseil général.
C’est donc au nom de la clause de « compétence générale » qu’il s’empare du sujet, défendant la notion « d’intérêt général » pour justifier des dépenses en augmentation constante.
Ces dépenses seraient effectivement justifiées si elles entraient dans le cadre d’un projet d’aménagement global en vue d’une coordination de l’ensemble des acteurs locaux qui auraient permis l’amélioration des conditions de transports collectifs de la région.
Force est de constater que ce n’est pas le cas:
Des millions de Françiliens constatent tous les jours les déficiences d’un réseau de transport hors d’age, d’une fiabilité défaillante, de matériels roulants vétustes, et de grèves paralysantes, s’appuyant sur des monopoles de transports collectifs.
ils ont ainsi le sentiment justifié de se retrouver otages d’une partie de bras de fer entre élus de tous bords.

Nos propositions veulent rendre aux Français la capacité de mettre en oeuvre leurs solutions:
·    Modification de la réglementation des transports, afin d‘autoriser les initiatives locales privées ou collectives,  supprimant les monopoles des transports publics, ouvrant l’attribution de contrats de service public à une mise en concurrence préalable.
· mais surtout, véritable plan d’urgence pour des investissements immédiats et ciblés s’appuyant sur des initiatives privées, la ou résident les difficultés majeures des transports collectifs, afin d’obtenir une amélioration dans les plus brefs délais .

·     Application de la préconisation du rapport parlementaire en vue de la privatisation des gares.

· mais aussi, des mesures immédiates pour améliorer la vie quotidienne des usagers:
Remboursement des abonnements en fonction des défaillances du service de transport, son rechargement au guichet quelque soit le jour (pour éviter les files d’attente le premier jour du mois), le calcul en temps réel d’une sur-tarification hors zone, à l’occasion d’un trajet occasionnel, facturée le mois suivant, l’harmonisation et la simplification des zones de tarifications, l’installation de systèmes de vidéo-surveillance dans les trains, l’interdiction de la mendicité……

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ils ont dit

Claude Goasguen député UMP de Paris, évoque « un avertissement lancé à l’UMP et à Nicolas Sarkozy« .

Pour lui, « nous sommes en pleine période de crise, les gens ne sont pas contents. Il y a eu aussi à l’UMP beaucoup de querelles de personnalités qui ont agacé les électeurs ».

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La liberté de choisir son habitat

L’ interventionnisme du Conseil Général en matière de logement s’organise autour d’un arsenal réglementaire et législatif particulièrement lourd, complexe et contraignant, avec pour conséquence la pénurie de logements et ses répercussions sociales désastreuses en matière de hausse des prix immobiliers.
Pour rompre avec cette logique restrictive, nous devons totalement changer la façon de penser notre politique du logement, et replacer l’initiative privée au centre de cette politique.
Le retour à une véritable économie de marché, la réforme du système HLM et la libération d’une offre foncière sont les conditions du développement de la construction:
·    Remplacer l’aide à la pierre par l’aide à la personne:
Sous la forme d’un chèque-logement, calculé en fonction des revenus de chaque foyer et du nombre de personnes qui le composent. Les ménages allocataires seront libres d’utiliser cette aide pour financer un loyer ou un crédit sur le marché privé.
·    Déconventionner le système des OPHLM:
Corollaire de l’aide à la personne, les OPHLM,  alors considérés comme un organisme constructeur de droit commun, permettront le retour des logements construits dans le parc libre et l’implication d’opérateurs privés tant dans la construction que dans la gestion de logements socialement mixtes,
·   replacer le propriétaire en position de principal décideur de l’affectation de son terrain: Tout terrain doit être présumé constructible et tout bâtiment existant modifiable.
·    En finir avec Grenelle II :
La loi Grenelle II impose dans les prochains plans d’urbanisme la densification à tout prix et le refus de l’étalement urbain qui obligera bientôt à ne plus habiter qu’en collectif!
Chaque collectivité territoriale doit pouvoir puiser dans une « boite à outils » les instruments légaux de gestion du sol respectueux de l’environnement et du droit de propriété et les adapter à son besoin.
·    Réformer la réglementation concernant les transactions immobilières.
Ramener le prix de la transaction (droits de mutation d’un logement ancien, TVA sur l’acquisition d’un logement neuf), à celui qui est pratiqué dans la plupart de nos pays voisins, supprimer les délais de désistement obligatoires, vérification immédiate par informatique d’une hypothèque éventuelle sur le bien…

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Héliport de Paris : Des nuisances insupportables pour les riverains

L’héliport de Paris-Issy-les Moulineaux connait chaque année un trafic record. Aux beaux jours, près de 100 appareils décollent ou atterrissent quotidiennement sur le site, au grand dam des riverains.

Certains élus sont d’accord: l’héliport de Paris devrait revenir à sa vocation dédiée aux seuls vols en urgence, (incendie, secours, sécurité), qui, en réalité,… ne représentent que 20 % des mouvements annuels.

Le maire Philippe Goujon, et le député Jean-François Lamour, élus UMP du XVème arrondissement, vont plus loin: « Nous allons demander au ministre des Transports, la fermeture de l’héliport de Paris », « Les nuisances sonores insupportables que subissent les milliers de riverains du site ne peuvent plus durer. Cet héliport n’a plus sa place en centre-ville. », a ainsi affirmé l’ancien ministre des Sports, sans que ces paroles soient suivies d’effet !

Au delà de l’impact aux seuls riverains de l’héliport, c’est quelque 300 000 habitants qui sont concernés par ces nuisances, dont ceux de Ville d’Avray, Marnes la Coquette, Vaucresson… ), d’autant que les altitudes plancher comme les plans de vol sont loin d’être toujours respectés .

Votez pour un candidat qui se mobilisera pour obtenir satisfaction auprès de la DGAC (Direction générale de l’aviation civile) afin de relever les altitudes plancher des vols et redéployer l’activité de l’héliport de Paris vers d’autres sites franciliens.

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ils ont dit

«Levallois est une des villes les plus endettées de France et est en alerte rouge auprès de la chambre régionale des comptes» Patrick Devedjian (dépêche de l’AFP du 5 Février 2011)

 » les propos de Patrick Devedjian ne sont que des âneries» Patrick Balkany maire de Levallois.

cliquez ici pour lire le rapport de la chambre régionale des comptes

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participez à ma campagne

Candidat dans les Hauts de Seine aux prochaines élections du Conseil général dans le canton de Chaville, je milite pour un renouveau de la légitimité démocratique de nos institutions locales et une réduction du poids de la fiscalité liée au fonctionnement de nos collectivités territoriales.
Que vous votiez ou non dans le département, vous pouvez m’apporter un soutien précieux dans ma campagne:
- En suivant la campagne sur
·    mon site internet : http://p-l-d.fr/candidats/emmanuelsala2011/
·    ou sur Twitter (@e_sala)   http://twitter.com/e_sala
- En rejoignant le groupe de soutien sur Facebook « emmanuelsala2011 »

- En répondant présent à l’évènement Facebook de soutien « emmanuelsala2011 »,

- financièrement,  par votre don par chèque à l’ordre de « M Moyet mandataire financier de M Sala candidat canton chaville», à envoyer à Bastien Moyet, 14 rue des Gobelins 75013 Paris – Les dons par chèque donneront lieu à un reçu et sont déductibles du montant de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du don.

-mais aussi et surtout, participez à ma campagne au moyen que vous souhaitez (réunions, tractage, boîtage, collage), des moments militants, festifs, et … inoubliables.

contactez moi: tel: 0970 449 450 email : emmanuel.sala@2011cantonale.fr

Merci pour votre engagement !
Emmanuel SALA

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A quoi sert l’EPAD ?

L’Epad (aujourd’hui EPASA), est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), qui a pour rôle d’aménager et d’urbaniser les 160 hectares du quartier d’affaires de la Défense.

L’Epad coiffe le plus grand quartier d’affaires d’Europe et concentre 2 500 entreprises (dont plusieurs sièges de firmes du CAC 40 comme Total, Société générale …), 150 000 salariés et 3,3 millions de mètres carrés de bureaux.

Son budget de 115 millions d’euros (en 2009), provient de la vente des droits à construire sur ses terrains. Le dernier plan de renouveau du quartier prévoit une douzaine de nouvelles tours dont 100 000 m 2 de logements. Pourtant, l’Epad a prévu un plan financier 2009-2016 en déficit de plus de 150 millions d’euros.

Un rapport de la Cour des comptes

En 2007, la Cour des comptes épinglait l’EPAD pour « graves anomalies comptables ». Elle déplorait, dans son rapport, que cinquante ans après sa création la présentation des comptes de l’EPAD n’était toujours pas conforme aux lois, règlements et instructions en vigueur.

La gestion et l’entretien des espaces publics (dalle, parkings, ascenseurs…), est supporté par un second Établissement public de gestion (EPGD), alimenté par les communes et le département. C’est Nicolas Sarkozy qui est parvenu à leur arracher cet effort lorsqu’il a lui-même présidé l’Epad en 2005, en tant que président du conseil général des Hauts-de-Seine.

l’Epad est géré par un conseil d’administration de 17 membres, dont Patrick Devedjian, Jean Sarkozy, Jacques Kossowski…. La présidente, Joëlle Ceccaldi-Raynaud est élue par le conseil d’administration.

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Un Conseil Général efficace et économe de ses ressources:

La nécessité de la simplification du « mille-feuilles » administratif n’est plus à démontrer.
La Loi sur la réforme de l’élu « territorial », va dans le bon sens.
Cette Loi ne dit rien, cependant, sur la nécessité d’éviter les pratiques centralisatrices et interventionnistes à l’origine de l’explosion des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales.
Pour éviter cela, nous voulons garantir un respect des principes de subsidiarité et de concurrence :

·    le respect du principe de subsidiarité:
Nos propositions vont dans le sens d’une stricte hiérarchie des compétences des collectivités territoriales, de la spécialisation les impôts locaux en attribuant un impôt par collectivité territoriale, de la suppression totale de la clause de compétence générale, de la fusion Région/Département, d’un statut de droit privé pour l’emploi des salariés des collectivités territoriales.

·    Le respect du principe de concurrence .
La mise en concurrence systématique des services rendus aux administrés par les collectivités territoriales permettra de vérifier si ils le sont au juste prix. Elle nécessite l’adoption d’un cadre législatif en vue de :

transférer aux collectivités locales la dotation de l’État qui assure aujourd’hui la moitié de leurs ressources en vue de l’autonomie financière des collectivités territoriales, synonyme de responsabilisation des élus,

supprimer les mécanismes de péréquation, véritable prime à la mauvaise gestion de certains élus.

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Emmanuel SALA sous le coup d’une procédure d’exclusion de l’UMP

Ci-dessous extrait du message du Président du Comité Départemental des Hauts de Seine :

Monsieur,
Les listes des candidats publiées par la Préfecture m’apprennent que vous avez déposé votre candidature à l’élection qui se déroulera les 20 et 27 mars dans le canton de Chaville.
Vous n’êtes pas sans savoir que l’UMP dont vous êtes membre a donné son investiture à cette élection à Madame Christiane Barody-Weiss, maire de Marnes-la-Coquette.

Conformément aux statuts et au règlement intérieur, je me vois contraint de prononcer votre suspension de votre qualité d’adhérent de l’UMP et d’engager à votre égard une procédure d’exclusion.

Il vous est formellement interdit d’utiliser dans quelque support que ce soit le sigle de l’UMP et de vous réclamer de ce parti.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l’assurance de mes sentiments distingués.
Jean-Jacques GUILLET
Président du Comité Départemental
Délégué de la 8ème circonscription

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Les candidats du canton de Chaville sont :

La liste des candidats dans le canton de CHAVILLE (communes de Chaville, Marnes-la-Coquette, Ville-d’Avray et Vaucresson) est maintenant publiée :
CREFF Hervé (FN), LIME-BIFFE Catherine (PS), DORISON Isabelle (EELV), BARODY-WEISS Christiane (UMP-NC-PR), BESANCON Thierry (PRG), GOUESMEL Daniel (PC-FG), SALA Emmanuel (Parti libéral), HENIN Jean-Camille (Debout la République).

Tous les candidat des Hauts de Seine

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