Emmanuel Sala 2011

votre candidat aux élections cantonales


Posts Tagged ‘collectivités territoriales’

clause de « compétence générale » et explosion des dépenses

La clause dite « de compétence générale », permet à un élu d’une collectivité locale de s’emparer d’un sujet quelconque pourvu qu’il réponde à un « intérêt général ». Difficile, pour un élu, de résister à l’aubaine qui l’autorise ainsi à justifier, au frais du contribuable, une dépense dont « l’intérêt général » auto-proclamé ressemble furieusement à une politique électoraliste et [...]

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La Loi sur les « Sociétés Publiques Locales » va avoir des effets dévastateurs

communiqué de Christian  Julienne, président de Héritage & Progrès. Le lobby des Sociétés d’Economies Mixtes (Sem) est d’autant plus puissant qu’il regroupe la grande majorité du monde politique, les 1000 SEM existantes étant filiales des départements, municipalités et autres agences publiques. Ce lobby a fait voter très discrètement par le Sénat et l’Assemblée Nationale une [...]

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Le délire des impôts locaux

extrait d’un article du Point du 03/09/2010 les élus locaux ont-ils perdu la raison ? En pleine crise économique, alors que le chômage bondit, que l’Etat diminue l’impôt sur le revenu des Français les plus modestes pour soutenir la consommation, que les députés renoncent à taxer les niches fiscales de peur de compromettre le moindre [...]

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Pour un référendum sur une vraie réforme des collectivités locales

Extrait de l’étude réalisée par Alain Mathieu, président de Contribuables Associés Les collectivités locales saignent les contribuables : le montant des impôts locaux a été multiplié par 6,9 depuis 1982 alors que le PIB était multiplié par 3,4. Les gaspillages de dépenses locales prolifèrent. Ils sont dus notamment à la « culture de la dépense [...]

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Les fonds de pension interdits aux Français mais pas aux élus locaux

Article rédigé par Nicolas Lecaussin de l’IREF A l’image des fonctionnaires qui ont leur fonds de pension par capitalisation (la PREFON – Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique, le RAFP – Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) et de nos sénateurs qui ont une retraite gérée par capitalisation, les élus locaux ont leur [...]

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L’intercommunalité – symbole de la dérive des finances locales

Extrait du dossier de l’IFRAP publié dans la revue Société Civile n°102 (mai 2010). L’avenir de l’intercommunalité est au cœur de la réforme des collectivités locales qui se prépare. Moins évoqué que la fusion département-région, ce dossier est pourtant d’une grande importance car au cœur du débat sur l’évolution des finances locales. En effet, depuis [...]

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Collectivités territoriales : une explosion des dépenses locales

Hausse des dépenses locales de 6,8% par an depuis 25 ans, augmentation des impôts locaux de 46% entre 2001 et 2007, augmentation du nombre de fonctionnaires territoriaux de 63% entre 1980 et 2006 : telles sont les réalités qui devraient faire réfléchir les Français à la veille des élections cantonales. Dans un rapport très précis [...]

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